MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

I. INFORMATIONS GÉNÉRALES

En conformité avec le devoir d’information énoncé par la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE), les informations générales suivantes concernant ce site web sont fournies ci-dessous :

La propriété de ce site web, bandforvibes.com, (ci-après, le « Site Web ») est détenue par : Francisco Javier Amo Martínez, titulaire du NIF : 50092079B, dont les coordonnées sont les suivantes :

• Adresse : C/ Manuel Noya 10 6B 28026 (Madrid, Espagne)
• E-mail de contact : equipo@bandforvibes.com

II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’objet des conditions : Le Site Web

L’objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, les « Conditions ») est de régir l’accès et l’utilisation du Site Web. Aux fins des présentes Conditions, le Site Web désigne : l’apparence externe des interfaces d’écran, tant statiques que dynamiques (c’est-à-dire l’arborescence de navigation), ainsi que tous les éléments intégrés tant dans les interfaces d’écran que dans l’arborescence de navigation (ci-après, les « Contenus ») et tous les services ou ressources en ligne que le site peut proposer aux Utilisateurs (ci-après, les « Services »).

Band for Vibes se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site Web ainsi que des Contenus et Services qui y sont intégrés. L’Utilisateur reconnaît et accepte que Band for Vibespuisse, à tout moment, interrompre, désactiver et/ou annuler l’un des éléments intégrés au Site Web ou l’accès à ceux-ci.

L’accès au Site Web par l’Utilisateur est libre et, en règle générale, gratuit. L’Utilisateur n’a pas à fournir de contrepartie pour en profiter, à l’exception du coût de la connexion Internet fournie par le fournisseur d’accès contracté par l’Utilisateur.

Outre le coût de la connexion au réseau de télécommunications fourni par le prestataire d’accès de l’Utilisateur, certains Contenus ou Services proposés par Band for Vibes ou, le cas échéant, par des tiers via le Site Web peuvent être soumis à une souscription préalable. Dans ce cas, les Conditions Générales o Particulières régissant ces Services seront clairement spécifiées et mises à la disposition de l’Utilisateur.

L’utilisation de certains Contenus ou Services du Site Web pourra être soumise à l’inscription ou à l’enregistrement préalable de l’Utilisateur.

L’utilisation des Contenus généraux ne requiert quant à elle aucune inscription ou enregistrement préalable.

L’Utilisateur

L’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web, ainsi que les espaces interactifs mis à disposition pour les échanges entre Utilisateurs, ou entre l’Utilisateur et Band for Vibes (tels que les commentaires et/ou les espaces de blog), confèrent la qualité d’Utilisateur. Dès le début de la navigation sur le Site Web, l’Utilisateur accepte l’intégralité des présentes Conditions ainsi que leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l’application des réglementations légales obligatoires selon le cas. Compte tenu de l’importance de ce qui précède, il est recommandé à l’Utilisateur de lire les présentes Conditions à chaque visite sur le Site Web.

Le Site Web de Band for Vibes fournit une grande diversité d’informations, de services et de données. L’Utilisateur assume la responsabilité d’une utilisation correcte du Site Web. Cette responsabilité s’étend à :

• Un usage des informations, Contenus et/ou Services et données proposés par Band for Vibes non contraire aux présentes Conditions, à la Loi, à la morale ou à l’ordre public, et qui ne porte en aucun cas atteinte aux droits de tiers ou au bon fonctionnement du Site Web.
• La véracité et la licéité des informations fournies par l’Utilisateur dans los formulaires mis à disposition par Band for Vibes pour l’accès à certains Contenus ou Services. Dans tous les cas, l’Utilisateur informera immédiatement Band for Vibes de tout événement permettant l’utilisation abusive des informations enregistrées dans lesdits formulaires (tels que, sans s’y limiter, le vol, la perte ou l’accès non autorisé aux identifiants et/ou mots de passe), afin de procéder à leur annulation immédiate.

Band for Vibes se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui violent la loi, le respect de la dignité humaine, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui constituent du spam, qui portent atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique ou qui, à son avis, ne sont pas appropriés pour la publication.

En tout état de cause, Band for Vibes ne sera pas responsable des opinions exprimées par les Utilisateurs par le biais des commentaires ou d’autres outils de blogging ou de participation existants.

Le simple accès à ce Site Web n’implique l’établissement d’aucun type de relation commerciale entre Band for Vibes et l’Utilisateur.

L’Utilisateur déclare être majeur et disposer de la capacité juridique suffisante pour être lié par les présentes Conditions. Par conséquent, ce Site Web de Band for Vibes ne s’adresse pas aux mineurs. Band for Vibes décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette condition.

Toujours dans le respect de la législation en vigueur, ce Site Web de Band for Vibes s’adresse à toute personne, quel que soit son âge, pouvant accéder et/ou naviguer sur les pages du Site Web.

Le Site Web s’adresse principalement aux Utilisateurs résidant en Espagne. Band for Vibes ne garantit pas que le Site Web soit conforme, en tout ou en partie, aux législations d’autres pays. Si l’Utilisateur réside ou est domicilié ailleurs et décide d’accéder et/ou de naviguer sur le Site Web, il le fera sous sa propre responsabilité et devra s’assurer que cet accès et cette navigation sont conformes à la législation locale qui lui est applicable. Band for Vibes n’assume aucune responsabilité découlant d’un tel accès.

III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

Band for Vibes ne garantit pas la continuité, la disponibilité et l’utilité du Site Web, ni des Contenus ou Services. Band for Vibes fera tout son possible pour le bon fonctionnement du Site Web, cependant, elle ne se donne pas pour responsabilité et ne garantit pas que l’accès à ce Site Web soit ininterrompu ou exempt d’erreur.

Elle ne peut pas non plus être tenue responsable ou garantir que le contenu ou le logiciel auquel il est possible d’accéder via ce Site Web soit exempt d’erreur ou cause des dommages au système informatique (logiciel et matériel) de l’Utilisateur. En aucun cas Band for Vibes ne sera responsable des pertes ou dommages de toute nature découlant de l’accès, de la navigation et de l’utilisation du Site Web, y compris, mais sans s’y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou ceux résultant de l’introduction de virus.

Band for Vibes n’est pas non plus responsable des dommages qui pourraient être causés aux utilisateurs en raison d’une utilisation inappropriée de ce Site Web. En particulier, elle ne peut être tenue responsable de quelque manière que ce soit des pannes, interruptions, absences ou défauts de télécommunications qui pourraient survenir.

IV. POLITIQUE DE LIENS (POLITIQUE D’ELIENS)

L’Utilisateur est informé que le Site Web de Band for Vibes met ou peut mettre à la disposition des Utilisateurs des moyens de liaison (tels que, entre autres, des liens, des bannières, des boutons), des annuaires et des moteurs de recherche qui permettent aux Utilisateurs d’accéder à des sites web appartenant à et/ou gérés par des tiers.

L’installation de ces liens, annuaires et moteurs de recherche sur le Site Web a pour but de faciliter aux Utilisateurs la recherche et l’accès aux informations disponibles sur Internet, sans que cela puisse être considéré comme une suggestion, une recommandation ou une invitation à les visiter.

Band for Vibes n’offre ni ne commercialise, par elle-même ou par l’intermédiaire de tiers, les produits et/ou services disponibles sur lesdits sites liés.

Band for Vibes propose des contenus sponsorisés, des publicités et/ou des liens d’affiliation. Les informations apparaissant dans ces liens d’affiliation ou les publicités insérées sont fournies par les annonceurs eux-mêmes. Par conséquent, Band for Vibes n’est pas responsable des éventuelles inexactitudes ou erreurs que les publicités pourraient contenir, et ne garantit en aucun cas l’expérience, l’intégrité ou la responsabilité des annonceurs, ni la qualité de leurs produits et/ou services.

De même, elle ne garantira pas la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité de sites extérieurs à sa propriété auxquels il est possible d’accéder par le biais de ces liens.

En aucun cas Band for Vibes ne révisera ou ne contrôlera le contenu d’autres sites web, et elle n’approuve, n’examine ni ne fait siens les produits, services, contenus, fichiers ou tout autre matériel existant sur lesdits sites liés.

Band for Vibes n’assume aucune responsabilité pour les dommages et intérêts qui pourraient résulter de l’accès, de l’utilisation, de la qualité ou de la légalité des contenus, communications, opinions, produits et services des sites web non gérés par Band for Vibes et qui sont liés sur ce Site Web.

L’Utilisateur ou le tiers qui établit un hyperlien depuis la page web d’un autre site web distinct vers le Site Web de Band for Vibes doit savoir que :

• La reproduction, totale ou partielle, de l’un des Contenus et/ou Services du Site Web est interdite sans l’autorisation expresse de Band for Vibes.
• Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte sur le Site Web de Band for Vibes, ni sur ses Contenus et/ou Services, n’est autorisée.
• À l’exception de l’hyperlien, le site web sur lequel ce lien est établi ne contiendra aucun élément de ce Site Web protégé au titre de la propriété intellectuelle par le système juridique espagnol, sauf autorisation expresse de Band for Vibes.
• L’établissement de l’hyperlien n’implique pas l’existence de relations entre Band for Vibes et le propriétaire du site web à partir duquel il est réalisé, ni la connaissance et l’acceptation par Band for Vibes des contenus, services et/ou activités proposés sur ledit site web, et vice versa.

V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Band for Vibes, par elle-même ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du Site Web, ainsi que des éléments qui y sont contenus (à titre indicatif et non exhaustif : images, sons, fichiers audio, vidéos, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.). Il s’agit, par conséquent, d’œuvres protégées au titre de la propriété intellectuelle par le système juridique espagnol, leur étant applicables tant la réglementation espagnole et communautaire dans ce domaine que les traités internationaux relatifs à la matière et signés par l’Espagne.

Tous droits réservés. En vertu des dispositions de la Loi sur la Propriété Intellectuelle (espagnole), sont expressément interdites la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris sa modalité de mise à disposition, de tout ou partie du contenu de cette page web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de Band for Vibes.

L’Utilisateur se l’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de Band for Vibes. Il pourra visualiser los éléments du Site Web ou même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique à condition que ce soit, exclusivement, pour son usage personnel et privé. L’Utilisateur ne pourra cependant pas supprimer, altérer ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le Site Web.

Dans le cas où l’Utilisateur ou un tiers considérerait que l’un des Contenus du Site Web constitue une violation des droits de protection de la propriété intellectuelle, il devra en informer immédiatement Band for Vibes via les coordonnées figurant dans la section INFORMATIONS GÉNÉRALES des présentes Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation.

VI. ACTIONS EN JUSTICE, LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

Band for Vibes se réserve le droit d’intenter les actions civiles ou pénales qu’elle jugera nécessaires en raison d’une utilisation abusive du Site Web et de ses Contenus, ou du non-respect des présentes Conditions.

La relation entre l’Utilisateur et Band for Vibes est régie por la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige concernant l’interprétation et/ou l’application des présentes Conditions, les parties soumettront leurs conflits à la juridiction ordinaire, en se soumettant aux juges et tribunaux compétents conformément au droit.